Mentions légales

Informations sur l'éditeur du site mydelta.app et le service Delta.

1. Éditeur du site

Le site mydelta.app et le logiciel Delta (ci-après « le Site » et « le Service ») sont édités par :

• Dénomination sociale : Delta Labs
• Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 11 BIS Allée du Muguet, 79200 Parthenay
• RCS : Niort 102 094 448
• SIRET : 102 094 448 00010
• TVA intracommunautaire : FR36102094448
• Président et Directeur de la publication : Grégory Ilan Muschel
• Email : admin@mydelta.app
• Téléphone : 07 66 80 89 66

2. Hébergeur

Le Site et le Service sont hébergés par :

• Raison sociale : Amazon Web Services EMEA SARL
• Siège social : 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
• Certification : Certifié HDS — hébergement des données en France (région eu-west-3, Paris)

Les données de santé sont hébergées exclusivement en France, conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique.

3. Nature de l'activité

Delta est un logiciel d'assistance organisationnelle et rédactionnelle destiné exclusivement aux professionnels de la santé mentale (psychologues, psychothérapeutes, psychiatres) exerçant en France ou en Belgique.

Delta ne constitue pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745. Le Service ne fournit aucun diagnostic, aucune décision thérapeutique automatisée, ni aucune prescription. Les contenus générés par le Service sont de nature purement informative et organisationnelle et doivent être systématiquement validés par l'utilisateur professionnel.

4. Conditions d'utilisation

L'utilisation du Site et du Service est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation, aux Conditions Générales de Vente, à la Politique de Confidentialité et au Data Processing Agreement (DPA), accessibles depuis le Site à l'adresse mydelta.app.

En accédant au Site et en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces documents et les accepter sans réserve.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site et le Service (textes, graphismes, logiciels, images, sons, logos, marques, bases de données, etc.) ainsi que le Site et le Service eux-mêmes, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Delta Labs SAS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle du Site ou du Service ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Protection des données personnelles

Responsable de traitement : Delta Labs SAS, pour les données des utilisateurs du Site et du Service.

Sous-traitant : Delta Labs SAS, pour les données de santé des patients traitées via le Service pour le compte des utilisateurs professionnels.

Contact protection des données : admin@mydelta.app.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site et du Service sont détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible sur mydelta.app.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : admin@mydelta.app ou par courrier à Delta Labs SAS, 11 BIS Allée du Muguet, 79200 Parthenay.

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr. Pour les utilisateurs en Belgique : APD — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

7. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service. Pour le détail complet, consulter la Politique Cookies accessible sur mydelta.app.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. Delta Labs SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Limitation de responsabilité

Delta Labs SAS s'efforce de maintenir le Site et le Service accessibles. Toutefois, Delta Labs SAS ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires pour maintenance ou raisons techniques
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

Le Service repose sur des technologies d'intelligence artificielle susceptibles de produire des résultats variables. Les contenus générés doivent être vérifiés et validés par l'utilisateur avant tout usage.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Pour les utilisateurs en Belgique, le droit belge s'applique. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis après tentative de résolution amiable.

11. Crédits

Conception et développement : Delta Labs SAS