Mentions légales
En vigueur depuis le 7 septembre 2026 · Version 2.1
Informations relatives à l’éditeur du site mydelta.app et du Service Delta.
1. Éditeur
Le site mydelta.app, l’application web et l’application de bureau Delta sont édités par :
- Dénomination sociale : Delta Labs SAS
- Forme juridique : société par actions simplifiée
- Capital social : 1 000 euros
- Siège social : 11 BIS Allée du Muguet, 79200 Parthenay, France
- RCS : Niort 102 094 448
- SIRET : 102 094 448 00010
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR36102094448
- Adresse électronique : admin@mydelta.app
- Téléphone : 07 66 80 89 66
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Grégory Ilan Muschel, Président de Delta Labs SAS.
3. Hébergement
L’infrastructure principale du Site et du Service est hébergée par :
- Raison sociale : Amazon Web Services EMEA SARL
- Adresse : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
- Téléphone : +352 2789 0057
- Région principale configurée : Europe (Paris),
eu-west-3
Amazon Web Services indique détenir une certification HDS version 2 dont le périmètre inclut la région Europe (Paris). Cette certification concerne le périmètre du fournisseur et s’inscrit dans un modèle de responsabilité partagée ; elle ne signifie pas que Delta Labs est elle-même certifiée HDS.
Certains traitements spécialisés font intervenir d’autres prestataires et emplacements, décrits dans la Politique de confidentialité et, pour les données traitées pour le compte des utilisateurs, dans le Data Processing Agreement (DPA).
4. Nature du Service
Delta est un logiciel d’assistance organisationnelle et documentaire destiné à des professionnels dans le cadre de leur pratique. Il permet notamment d’organiser des informations de suivi et de produire des transcriptions, brouillons de comptes rendus, synthèses ou documents à partir des éléments fournis par l’utilisateur.
Delta n’a pas pour finalité de fournir un diagnostic, une prescription, une décision thérapeutique automatisée ou une recommandation clinique autonome. Les contenus générés doivent être relus, corrigés et validés par le professionnel avant toute utilisation. Les limites et conditions du Service sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation.
5. Documents applicables
Les conditions applicables au Service et les informations relatives aux données personnelles sont disponibles dans les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité et le Data Processing Agreement (DPA).
La simple consultation du Site ne vaut pas acceptation de l’ensemble de ces documents. Lorsqu’une acceptation est requise, elle est recueillie au moyen du parcours prévu par le Service et rattachée aux versions effectivement présentées.
6. Propriété intellectuelle
Le Site, le Service, leur structure, leurs logiciels, textes, graphismes, logos, images et autres éléments sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Sauf contenu appartenant à l’utilisateur ou à un tiers, ces éléments sont la propriété de Delta Labs SAS ou sont utilisés avec l’autorisation de leur titulaire. Leur reproduction, représentation, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi et par les licences applicables.
7. Données personnelles
Delta Labs agit comme responsable de traitement pour les finalités qu’elle détermine, notamment la gestion du compte, la sécurité, la facturation et les communications. Elle agit comme sous-traitant ou sous-traitant ultérieur pour les données confiées par les professionnels dans le cadre de leur utilisation du Service.
Les catégories de données, finalités, bases légales, destinataires, transferts, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Toute demande peut être adressée à admin@mydelta.app.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers. Delta Labs ne contrôle pas leurs contenus, leur disponibilité ni leurs pratiques et invite l’utilisateur à consulter leurs propres conditions et politiques.
9. Signalement et contact
Pour signaler un contenu, une vulnérabilité, une utilisation illicite ou toute difficulté relative au Site ou au Service, contactez admin@mydelta.app.
La version française des présentes mentions légales constitue la version de référence. La traduction anglaise est fournie pour faciliter la compréhension, sous réserve des règles impératives applicables.
10. Crédits
Conception et développement : Delta Labs SAS.