Prise de notes par IA : faut-il le consentement du patient ?

Pour utiliser un outil de prise de notes par IA dans le cadre du suivi, pas besoin de formulaire signé. Informez vos patients et demandez-leur simplement si cela leur convient. Le plus simple est de mettre une affiche dans votre cabinet et d'en dire un mot lors de la première séance.

Cette page explique ce que dit la loi, comment informer vos patients simplement, et propose un modèle de texte.

Ce que dit la loi

Suivre un patient implique de traiter des données de santé. Pour cela, le RGPD n'exige pas l'accord du patient, mais il impose de l'informer. Il doit savoir ce qui est fait de ses informations, combien de temps elles sont gardées et quels sont ses droits (articles 13 et suivants).

Le Code pénal punit le fait de capter des propos tenus à titre privé sans l'accord de la personne (article 226-1). Mais le même article prévoit que l'accord est présumé quand la personne est au courant et ne s'y oppose pas alors qu'elle pouvait le faire. C'est pour cela qu'un formulaire signé n'est pas nécessaire. En revanche, le patient doit être informé, et le plus sûr est de lui demander simplement s'il est d'accord. Un document de travail de la HAS et de la CNIL (février 2026) rappelle aussi que la voix d'une personne ne peut être captée et utilisée qu'avec son consentement.

Comment informer vos patients simplement

• Une affiche dans votre cabinet, que le patient lit avant d'entrer en séance.
• Une fiche d'information à remettre au patient qui veut en savoir plus.
• Un mot lors de la première séance, pour lui demander si cela lui convient.

Vous pouvez par exemple expliquer que vous utilisez un outil de prise de notes qui vous permet d'être plus présent pendant la séance et de mieux préparer votre suivi, en demandant au patient si ça lui convient.

Pour un suivi déjà en cours, faites-le simplement au début de la prochaine séance.

Ce que vos patients veulent savoir

Les patients posent surtout deux questions. Où vont mes informations, et est-ce que tout est gardé ? Ayez des réponses précises sur l'outil que vous utilisez.

• Où les données sont hébergées, et sur quels serveurs.
• Si l'audio est conservé ou non.
• Si l'IA garde les données ou s'en sert pour s'entraîner.
• Qui peut lire les notes, et combien de temps elles sont gardées.

Modèle de texte d'information

Ce texte peut être affiché dans votre cabinet ou remis au patient. Adaptez-le à votre pratique et à l'outil que vous utilisez.

Si le patient refuse

Vous n'utilisez pas l'outil pour ses séances. Vous prenez vos notes comme d'habitude, ou vous dictez vos observations après la séance. Notez son choix dans le dossier, pour ne pas lancer l'outil par habitude la fois suivante.

Avec Delta

Delta fournit une affiche et une fiche d'information prêtes à l'emploi, pour la France, la Belgique et la Suisse. Vous les trouverez sur la page fiches pour vos patients.

Vos données sont hébergées en France, sur des serveurs certifiés HDS, et elles y sont chiffrées. Avant que l'IA ne rédige quoi que ce soit, les informations qui permettent de vous identifier, vous et votre patient, sont pseudonymisées. Aucun fichier audio n'est conservé, et les données ne sont jamais conservées par l'IA ni utilisées pour entraîner des modèles. Tout le détail est sur notre page sécurité.

Pour aller plus loin, notre article sur la prise de notes par IA en séance explique comment ça fonctionne.