Prise de notes par IA en séance : comment ça fonctionne et quelles précautions
Ce que fait l'IA pendant et après la séance, ce qu'elle ne fait pas, et le cadre à respecter en France : information du patient, RGPD, hébergement HDS et secret professionnel.
Pays concernés : France
La prise de notes par IA permet au psychologue de ne plus écrire pendant la séance. L'outil retranscrit ce qui se dit et prépare le compte rendu de la séance, que vous relisez avant qu'il rejoigne le dossier du patient. Bien utilisée, elle vous rend plus disponible pendant la séance et vous fait gagner du temps après. Elle demande aussi quelques précautions, que cette page détaille.
Comment ça fonctionne
Pendant la séance
Le patient a été informé et a donné son accord. L'outil capte la séance depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone, et l'audio se transforme en transcription. Vous n'avez plus à noter en continu.
Après la séance
Quelques instants après la fin de la séance, l'IA prépare le compte rendu à partir de la transcription, en tenant compte de votre spécialité et de votre approche. On y retrouve ce qui a été abordé, l'évolution depuis la dernière séance et les points à reprendre. Vous le relisez, vous corrigez ce qui doit l'être, et vous ajoutez ce que l'IA ne peut pas percevoir (une posture, un silence, votre ressenti clinique). Le compte rendu s'ajoute ensuite au dossier du patient, ce qui permet de retrouver tout le suivi au même endroit.
L'autre option, la dictée après la séance
Si le patient ne souhaite pas que la séance soit captée, ou si vous préférez cette méthode, vous pouvez dicter vos observations dans les minutes qui suivent. L'outil prépare le compte rendu de la même manière.
Le cadre à respecter en France
Informer le patient
Capter des propos tenus à titre privé ou confidentiel sans l'accord de la personne est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (article 226-1 du Code pénal). Le même article prévoit que l'accord est présumé quand la captation se fait au vu et au su de la personne, sans qu'elle s'y oppose alors qu'elle pouvait le faire.
Concrètement, pas besoin de formulaire signé. Informez le patient et demandez-lui simplement si cela lui convient. Il doit pouvoir refuser sans que cela change quoi que ce soit à sa prise en charge. Le plus simple est de mettre une affiche dans votre cabinet et d'en dire un mot lors de la première séance. Notre article sur l'information du patient propose un modèle de texte.
Protéger des données de santé
Le contenu d'une séance de psychologie relève des données de santé, une catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD. Vous êtes responsable du traitement. L'éditeur de l'outil traite les données pour votre compte et doit vous proposer un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Les obligations générales sont résumées dans notre article sur le RGPD pour le praticien libéral.
Choisir un hébergeur certifié HDS
L'hébergement de données de santé pour le compte d'un professionnel exige une certification HDS (article L1111-8 du Code de la santé publique). C'est un critère simple pour écarter les outils grand public. Voir ce que change l'hébergement HDS.
Respecter le secret professionnel
Le secret professionnel (article 226-13 du Code pénal) s'applique à tout ce que vous apprenez en séance. Vérifiez qui, chez l'éditeur, peut accéder aux données, dans quels cas et avec quelles garanties.
Les bonnes pratiques au quotidien
- Informez le patient dès le premier rendez-vous, et rappelez-lui qu'il peut changer d'avis à tout moment.
- Notez dans le dossier que le patient a été informé, et s'il a refusé.
- Relisez chaque compte rendu avant de le valider, en particulier les noms, les dates et les traitements.
- Gardez vos notes personnelles distinctes du compte rendu.
- Fixez une durée de conservation de vos dossiers et respectez-la. Voir la durée de conservation du dossier patient.
Les erreurs fréquentes
- Valider le compte rendu sans le relire. Une erreur de transcription sur un nom de médicament ou une date peut se retrouver dans le dossier.
- Laisser l'outil trancher. Les pistes proposées par l'IA restent des pistes. L'analyse et les décisions vous appartiennent.
- Oublier le patient qui a refusé. Notez son choix dans le dossier pour ne pas lancer l'outil par habitude à la séance suivante.
- Utiliser un outil grand public. Il n'offre ni hébergement certifié pour les données de santé ni contrat de sous-traitance.
Comment Delta applique ces principes
Delta propose les deux modes, la prise de notes en direct pendant la séance et la dictée après la séance. Quelques instants après la séance, Delta rédige le compte rendu (résumé concis, résumé détaillé, sujets à reprendre à la prochaine séance), que vous relisez et corrigez. Il s'ajoute au dossier du patient, que vous pouvez consulter avant chaque séance.
Les données restent en Europe, sur une infrastructure certifiée pour les données de santé (HDS), et le traitement par l'IA se fait sur des serveurs situés en France. Elles y sont chiffrées. Avant que l'IA ne rédige quoi que ce soit, le nom du patient et les informations qui permettent de l'identifier sont pseudonymisés. Aucun fichier audio n'est conservé, et les données ne sont jamais conservées par l'IA ni utilisées pour entraîner des modèles. Delta fournit aussi une affiche et une fiche d'information pour vos patients. Plus de détails sur la page Delta pour les psychologues.
L'IA remplace-t-elle les notes du psychologue ?
Non. Elle prépare une base que vous relisez, corrigez et complétez. L'analyse clinique, les hypothèses et les décisions restent les vôtres.
Faut-il demander l'accord du patient ?
Pas besoin de formulaire signé. Informez-le, par exemple avec une affiche dans votre cabinet, et demandez-lui simplement si cela lui convient lors de la première séance.
Que faire si le patient refuse ?
Vous ne captez pas la séance. Vous pouvez dicter vos observations après la séance, ou prendre vos notes comme d'habitude. Le refus ne doit avoir aucune conséquence sur la prise en charge.
Peut-on utiliser une IA grand public pour résumer une séance ?
Ce n'est pas adapté à des données de patients. Ces outils ne sont pas certifiés pour héberger des données de santé, et aucun contrat de sous-traitance ne vous protège.
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