RGPD pour praticien libéral : vos obligations

En traitant des données de santé, un praticien libéral est responsable de leur protection au sens du RGPD. Cela n'a rien d'insurmontable : il s'agit surtout de bon sens organisé.

Cette page récapitule vos principales obligations, en clair. Elle complète nos pages sur le secret professionnel (la déontologie) et l'hébergement HDS (le stockage).

Données de santé : des données sensibles

Le RGPD classe les données de santé parmi les données sensibles, dont le traitement est strictement encadré. Le praticien qui les collecte et les conserve en est responsable de traitement : c'est à lui de pouvoir démontrer qu'il respecte les règles.

Vos principales obligations

1. Finalités claires. Ne collecter des données que pour des finalités déterminées (soin, suivi, facturation), sans les détourner.
2. Minimisation. Ne recueillir que les données nécessaires : on ne consigne que l'utile.
3. Sécurité. Protéger les données : accès restreint, mots de passe, chiffrement, sauvegardes.
4. Information des patients. Informer de l'usage de leurs données et de leurs droits (accès, rectification, etc.).
5. Registre des traitements. Tenir un registre décrivant les traitements réalisés.
6. Sous-traitants. S'assurer que les prestataires (logiciels, hébergeurs) sont conformes : hébergement HDS pour les données de santé, encadrement contractuel.
7. Conservation maîtrisée. Définir des durées de conservation et archiver/supprimer selon les règles (voir la page dédiée).
8. Violations de données. Savoir réagir en cas d'incident, et notifier lorsque c'est requis.

Information et droits des patients

Les patients ont le droit de savoir quelles données sont traitées, pourquoi, et d'exercer leurs droits (accès, rectification, et selon les cas, limitation ou opposition). Une information claire, par exemple une mention en salle d'attente ou un document remis, suffit souvent à poser le cadre.

RGPD, secret professionnel, HDS : comment ça s'articule

Ces trois notions se complètent : le secret professionnel est l'obligation déontologique de confidentialité ; le RGPD encadre le traitement des données personnelles ; l'hébergement HDS sécurise leur stockage par un tiers. Respecter l'un sans les autres ne suffit pas : c'est l'ensemble qui protège vos patients.

Le rôle des outils

Un bon outil facilite la conformité : accès restreint, traçabilité, hébergement HDS, conformité RGPD, maîtrise des données. Delta est conçu dans cette logique : vos écrits et votre mémoire patient restent confidentiels et vous appartiennent.

Pour aller plus loin

Cette page donne des repères ; pour les modalités précises, la CNIL publie des guides dédiés aux professionnels de santé. En cas de doute sur une situation particulière, mieux vaut s'y référer.

Questions fréquentes