Dossier MDPH et ergothérapie : le rôle du compte rendu, étape par étape
Dossier MDPH et ergothérapie : pièces à fournir (PCH, AEEH), rôle du compte rendu, recevabilité du bilan, délais et décision CDAPH. Guide à télécharger.
Pays concernés : France
Le compte rendu d'ergothérapie est souvent la pièce qui fait la différence dans un dossier MDPH : c'est lui qui objective les besoins et justifie les financements. Encore faut-il qu'il soit conforme aux attentes et accompagné des bonnes pièces.
Cette page détaille le rôle du compte rendu, les pièces du dossier et les délais, avec un guide à télécharger.
Le compte rendu, pièce maîtresse, sous conditions
Les pièces du dossier (PCH / AEEH)
Un dossier complet comprend généralement :
- Le formulaire de demande MDPH (avec le volet PCH, ou AEEH pour l'enfant).
- Un certificat médical récent : souvent de moins d'un an.
- Les justificatifs d'identité.
- Le compte rendu d'ergothérapie objectivant les besoins.
- Des devis détaillés des travaux ou équipements envisagés.
- Un plan de financement intégrant les autres ressources et aides.
PCH, AEEH : de quoi parle-t-on
- PCH : prestation de compensation du handicap : peut financer aides humaines, aides techniques et aménagement du logement ou du véhicule.
- AEEH : allocation d'éducation de l'enfant handicapé, pour les familles d'enfants en situation de handicap.
Le compte rendu d'ergothérapie alimente l'évaluation des besoins de compensation ; il ne décide pas de l'attribution, qui relève de la CDAPH.
Guide du dossier MDPH à télécharger
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Questions fréquentes
Le compte rendu d'ergothérapie est-il obligatoire dans un dossier MDPH ?
Il n'est pas toujours formellement obligatoire, mais il est fortement recommandé : c'est lui qui objective les besoins et justifie les financements demandés.
Combien de temps un bilan reste-t-il recevable ?
En général, il doit dater de moins d'un an pour être recevable par la MDPH.
Quelles pièces composent le dossier ?
Le formulaire MDPH (PCH ou AEEH), un certificat médical récent, les justificatifs d'identité, le compte rendu d'ergothérapie, des devis détaillés et un plan de financement.
Qui décide de l'attribution ?
La CDAPH, au sein de la MDPH. Le délai légal est de 4 mois, en pratique souvent 3 à 6 mois.
Quelle différence entre PCH et AEEH ?
La PCH compense le handicap (aides humaines, techniques, aménagement) ; l'AEEH est une allocation destinée aux familles d'enfants en situation de handicap.
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