Protocole de soins ALD en psychiatrie : modèle, trame et exemple

Le protocole de soins ALD est le document par lequel le médecin traitant demande à l'Assurance Maladie la prise en charge à 100 % des soins liés à une affection de longue durée. En psychiatrie, il s'agit le plus souvent de l'ALD 23, « affections psychiatriques de longue durée ». Le psychiatre ne le remplit pas toujours lui-même, mais il apporte l'essentiel des arguments cliniques.

Cette page explique qui remplit le protocole, les critères de l'ALD 23 tels que la HAS les rappelle, la procédure décrite par Ameli, puis propose une trame et un exemple rempli avec un patient fictif. Les informations ont été vérifiées sur ameli.fr et has-sante.fr le 9 octobre 2026.

Qui remplit le protocole de soins

En principe, le médecin traitant. Selon Ameli, il établit le protocole en concertation avec le patient et avec les autres médecins qui suivent la maladie. Les guides ALD 23 de la HAS le disent aussi, que le médecin traitant exerce en ville ou en établissement de santé.

Le psychiatre peut y participer. Ameli indique que le médecin correspondant, spécialiste ou non, peut participer avec le médecin traitant à l'élaboration du protocole. En pratique, votre rôle est souvent de transmettre au médecin traitant un courrier qui réunit le diagnostic, l'ancienneté, les conséquences fonctionnelles et le projet de soins. Si vous êtes vous-même le médecin traitant déclaré du patient, c'est à vous d'établir le protocole.

Le cas de l'hôpital. Ameli précise que, pour ne pas retarder la prise en charge, l'Assurance Maladie peut ouvrir les droits immédiatement quand le diagnostic est posé à l'hôpital, même sans demande du médecin traitant.

L'ALD 23 et ses trois critères

L'ALD 23 fait partie de la liste des affections de longue durée fixée par décret. Les guides de la HAS rappellent que trois ordres de critères médicaux doivent être réunis pour ouvrir droit à l'exonération du ticket modérateur.

• Le diagnostic, établi selon la liste et les critères de la CIM-10.
• L'ancienneté, supérieure à un an au moment de la demande. Selon la HAS, il appartient au médecin traitant de fournir des repères chronologiques sur l'histoire de l'affection.
• Les conséquences fonctionnelles, qui doivent être majeures et en relation directe avec l'affection. La HAS demande de décrire le handicap dans la vie quotidienne, car en psychiatrie la sévérité du diagnostic n'est pas toujours corrélée à celle du handicap.

Le diagnostic seul ne suffit donc pas. Un protocole qui ne décrit pas l'ancienneté et le retentissement a peu de chances d'aboutir.

Quelques exemples lus dans les textes de la HAS. Le chapitre a) vise les psychoses (schizophrénies, troubles schizo-affectifs, troubles délirants persistants). Les troubles psychotiques aigus et transitoires, comme une bouffée délirante isolée, n'en relèvent pas. Le chapitre d) vise notamment les troubles névrotiques sévères et les troubles graves de la personnalité et du comportement. La HAS publie des guides ALD 23 pour les schizophrénies, les troubles anxieux graves, les troubles bipolaires et les troubles dépressifs récurrents ou persistants de l'adulte.

Durée. Elle dépend du chapitre. Le guide HAS sur les schizophrénies (actualisation de juillet 2025) indique une exonération initiale de dix ans, renouvelable, pour les psychoses du chapitre a), depuis un décret de juillet 2024. Le guide HAS sur les troubles anxieux graves indique cinq ans, renouvelable. Ameli précise que l'ALD peut être renouvelée sans limite d'âge ni de nombre de renouvellements si des soins actifs restent nécessaires.

La procédure, étape par étape

1. La saisie sur amelipro

• Connexion à amelipro en authentification forte (carte CPS, CPE ou e-CPS).
• Identification du patient par sa carte Vitale, l'appli carte Vitale ou la saisie du NIR.
• Téléservice « Affections de longue durée », dans la rubrique des services patients.
• Pour un patient d'un autre régime, la demande est imprimée et envoyée par courrier. Un formulaire papier peut aussi être commandé sur amelipro.

2. L'avis du service médical

• Le service médical de l'Assurance Maladie rend son avis dans les 30 jours suivant la demande, selon Ameli.
• Il peut contacter le médecin, notamment par amelipro.

3. La décision

• En cas d'accord, le médecin finalise la demande dans amelipro, imprime l'état de prise en charge et le remet au patient lors d'une consultation. Le patient reçoit aussi un courrier.
• En cas de refus, la caisse informe le patient, qui peut saisir la commission médicale de recours amiable dans un délai de 30 jours.
• Le volet patient est proposé au dépôt dans le DMP, consultable dans Mon espace santé.

4. Le cas de la déclaration simplifiée

Certaines ALD bénéficient d'une déclaration simplifiée, limitée au diagnostic et à la date de début. Ameli indique que cette simplification ne vaut pas pour certaines pathologies de l'ALD 23. La page cite notamment les troubles de l'humeur récurrents ou persistants, les troubles névrotiques sévères, les troubles graves de la personnalité et du comportement et les troubles addictifs. Il faut alors détailler les éléments cliniques.

La trame, rubrique par rubrique

Cette trame suit le contenu du protocole décrit par Ameli et les critères de la HAS. Elle sert au médecin traitant qui remplit le protocole, et au psychiatre qui prépare son courrier d'appui.

1. Diagnostic et arguments cliniques

• Diagnostic selon la CIM-10, avec le code si vous l'utilisez.
• Principaux éléments cliniques qui le fondent, en faits observés.
• Comorbidités psychiatriques et addictives qui pèsent sur la prise en charge.

2. Ancienneté et repères chronologiques

• Date ou période des premiers symptômes.
• Date du diagnostic et par qui.
• Hospitalisations et rechutes, datées.

3. Conséquences fonctionnelles

• Vie quotidienne (autonomie, hygiène, alimentation, gestion administrative).
• Vie professionnelle ou scolaire (arrêts, perte d'emploi, aménagements).
• Vie sociale et familiale (isolement, rupture des liens).
• Aspects cognitifs, affectifs et comportementaux, comme le prévoit la HAS.

4. Soins et traitements nécessaires

• Suivi psychiatrique et sa fréquence.
• Traitements médicamenteux, dans le cadre de l'AMM.
• Examens biologiques et surveillance liés au traitement.
• Autres professionnels impliqués, en vous appuyant sur la liste des actes et prestations de la HAS pour l'affection concernée.
• Répartition entre ce qui est pris en charge à 100 %, ce qui reste aux taux habituels et ce qui n'est pas pris en charge.

5. Spécialistes en accès direct et transports

• Recours éventuel à des spécialistes en accès direct, comme le psychiatre.
• Transports liés à la maladie, si besoin.

6. Le courrier du psychiatre au médecin traitant

• Objet clair (éléments pour une demande d'ALD 23).
• Les trois critères, chacun dans un paragraphe court.
• Le projet de soins et ce que vous assurez vous-même.
• Votre disponibilité pour en parler.

Pour le ton et la forme de ce courrier, voir aussi notre modèle de courrier au médecin traitant.

Exemple rempli

Objet. Courrier du Dr A., psychiatre, au Dr B., médecin traitant, concernant M. Julien R., 29 ans. Éléments pour une demande de prise en charge en ALD 23.

Diagnostic. Schizophrénie selon la CIM-10. Le diagnostic repose sur des idées délirantes de persécution, des hallucinations auditives et un retrait social apparus progressivement, puis confirmés lors de deux hospitalisations.

Ancienneté. Premiers symptômes signalés par la famille en 2022. Diagnostic posé lors d'une hospitalisation en 2023. Nouvelle hospitalisation de quatre semaines en 2025 après un arrêt du traitement. Suivi régulier en consultation depuis 2023.

Conséquences fonctionnelles. Arrêt de ses études de BTS en 2023, sans reprise. Vit chez ses parents, qui gèrent ses démarches administratives. Sort peu, n'a plus de contacts amicaux réguliers. Difficultés de concentration qui l'empêchent de suivre une formation. Hygiène et alimentation correctes avec rappels de l'entourage.

Soins nécessaires. Consultation psychiatrique mensuelle. Traitement antipsychotique au long cours avec surveillance biologique et métabolique. Suivi infirmier au CMP. Orientation en cours vers un programme de réhabilitation psychosociale.

Conclusion du courrier. Les trois critères de l'ALD 23 me semblent réunis (diagnostic CIM-10, ancienneté supérieure à un an, conséquences fonctionnelles majeures et directement liées). Je reste disponible pour compléter le protocole avec vous.

Les erreurs fréquentes

• Ne donner que le diagnostic. Sans ancienneté datée ni retentissement décrit, le service médical manque d'éléments.
• Décrire le retentissement en termes vagues. « Altération du fonctionnement » ne dit rien. Écrivez ce que le patient ne peut plus faire.
• Confondre sévérité du tableau et handicap. La HAS rappelle que les deux ne vont pas toujours ensemble. C'est le handicap qui compte ici.
• Inclure des traitements hors AMM dans la prise en charge à 100 %. Selon Ameli, ils ne sont pas pris en charge.
• Oublier d'expliquer le protocole au patient. Il doit savoir quels soins sont couverts à 100 % et lesquels ne le sont pas.
• Utiliser la déclaration simplifiée à tort. Pour plusieurs pathologies de l'ALD 23, il faut détailler les éléments cliniques.

Gagner du temps avec Delta

Delta est l'assistant clinique des professionnels de santé mentale et du paramédical. Pendant la consultation, Delta transcrit ce qui se dit, ou bien vous dictez vos observations après la consultation. Delta génère le compte rendu et met à jour le dossier du patient avec une synthèse du suivi et les objectifs suivis.

Delta rédige aussi les courriers, attestations et bilans adaptés à la profession. Le courrier d'appui au médecin traitant pour une demande d'ALD est un bon exemple. Vous partez d'une synthèse du suivi déjà à jour, vous relisez, vous complétez et vous signez. La saisie du protocole sur amelipro reste à faire par le médecin traitant.

Les données sont hébergées en France chez un hébergeur certifié HDS, avec un traitement IA en France. Le nom du patient et les informations identifiantes sont pseudonymisés avant l'IA, aucun fichier audio n'est conservé et les données ne servent jamais à entraîner un modèle. Pour en savoir plus, lisez qu'est-ce que Delta ou la page Delta pour les psychiatres. L'essai dure 14 jours, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

• Courrier du psychiatre au médecin traitant.
• Compte rendu de consultation psychiatrique, modèle.
• Examen de l'état mental, modèle et exemple.
• Certificats médicaux en psychiatrie, le cadre.
• Tous nos modèles de documents cliniques.
• Quel scribe IA choisir quand on est psychiatre.
• Les logiciels de prise de notes IA comparés.

Sources

• Ameli, le protocole de soins pour un patient en ALD exonérante.
• HAS, ALD 23 Schizophrénies, actes et prestations (actualisation juillet 2025).
• HAS, ALD 23 Troubles anxieux graves, actes et prestations.
• HAS, ALD 23 Troubles dépressifs récurrents ou persistants chez l'adulte.