TVA du praticien libéral en 2026 : franchise, seuils et exonération des soins

La TVA est souvent une zone de flou pour les praticiens libéraux. Entre l'exonération des soins, la franchise en base et les prestations taxables, mieux vaut savoir où l'on se situe.

Cette page fait le point pour 2026, avec un modèle de facture & devis à télécharger.

Ce contenu est informatif et ne remplace pas l'avis de votre comptable ou de l'administration fiscale ; les règles dépendent de votre activité.

L'exonération des soins

Les soins dispensés par les professions de santé réglementées sont en principe exonérés de TVA. À l'inverse, les prestations à visée esthétique, bien-être ou de performance sportive ne relèvent pas de cette exonération et sont soumises à la TVA au taux normal (20 %).

Beaucoup de praticiens paramédicaux n'ont donc, pour leur activité de soin, pas de TVA à facturer, mais c'est la nature de l'activité qui tranche.

La franchise en base de TVA (2026)

Que faire en cas de dépassement

Si vous dépassez le seuil majoré, la TVA s'applique dès le dépassement et la mention « 293 B » doit être retirée des factures. Anticipez ce passage avec votre comptable pour ne pas être pris de court.

En pratique sur vos factures

• Soin exonéré : pas de TVA, mention de l'exonération adaptée.
• Activité en franchise en base : mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
• Activité taxable (esthétique, bien-être, sport) : TVA à 20 %.

Une trame de facture unique évite les erreurs de mention.

Gagner du temps sur l'administratif

Delta ne fait pas votre comptabilité, mais il vous fait gagner du temps sur la partie clinique (comptes rendus, notes) : vous capturez vos observations en prise de notes en direct ou en dictée post-séance, et l'outil génère des écrits structurés selon votre trame. Hébergement HDS, conforme RGPD.

Questions fréquentes