Contrat thérapeutique : modèle pour psychologue et psychothérapeute

Le contrat thérapeutique est un document que le psychologue ou le psychothérapeute remet à son patient au début du suivi pour poser le cadre du travail : objectifs, rythme et durée des séances, honoraires, règles d'annulation, confidentialité et ses limites, tenue des notes et fin du suivi. Il est en général signé par les deux parties.

En France, en Belgique et en Suisse, les codes de déontologie des psychologues n'imposent pas de contrat thérapeutique écrit, et nous ne connaissons pas de loi qui le fasse. Ces codes demandent en revanche d'informer clairement le patient et de rechercher son consentement. Le contrat écrit est une bonne pratique pour le faire et pour en garder la trace. Le modèle à copier se trouve plus bas.

Le contrat thérapeutique est-il obligatoire ?

Les codes de déontologie des trois pays ne l'imposent pas. Ils demandent une information claire du patient et son accord.

France

Le Code de déontologie des psychologues, dans sa version consolidée du 9 septembre 2021, sert de référence à la profession. Il n'est pas inscrit dans la loi. Son article 9 dit que le psychologue recherche systématiquement « le consentement libre et éclairé » de ceux qui le consultent. Il les informe de façon claire et intelligible des objectifs, des modalités, du coût éventuel et des limites de son intervention. L'article 25 ajoute que le psychologue libéral fixe librement ses honoraires, en informe les personnes au préalable et s'assure de leur accord. L'article 7 rappelle le secret professionnel, dans les limites des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.

Belgique

Le code de déontologie des psychologues, fixé par l'arrêté royal du 2 avril 2014, s'applique à tous les psychologues inscrits sur la liste de la Commission des Psychologues. Il prévoit le consentement libre et informé du client. Son article 37 précise que les implications financières font l'objet d'un accord préalable à l'intervention. Le secret professionnel relève de l'article 458 du Code pénal.

Suisse

Le code de déontologie de la FSP (version entrée en vigueur le 1er août 2024) s'applique aux membres de la Fédération suisse des psychologues. Son article 23 prévoit que les honoraires sont convenus lors du premier entretien, au plus tard avant le début de la prestation. Son article 30 demande d'informer le patient sur les méthodes envisagées et le setting thérapeutique, les risques et les alternatives, les conditions financières, y compris la facturation des heures manquées, et le secret professionnel.

Pour les psychothérapeutes qui ne sont pas psychologues, reportez-vous au code de votre fédération ou de votre association. Le modèle ci-dessous reste utilisable.

Ce que doit contenir un contrat thérapeutique

• Le cadre. Qui vous êtes, votre titre, votre approche, le lieu ou le mode de consultation.
• Les objectifs. Ce que le patient vient chercher, formulé avec lui, et révisable.
• La fréquence et la durée. Rythme des séances, durée d'une séance, durée prévue du suivi ou point d'étape.
• Les honoraires et les annulations. Montant, mode de règlement, délai d'annulation, séances manquées.
• La confidentialité et ses limites. Le secret, et les cas où la loi permet ou impose de le lever.
• Les notes et le dossier. Ce que vous notez, où c'est conservé, combien de temps, comment le patient peut y accéder.
• L'outil de prise de notes. Si vous en utilisez un, ce qu'il fait et où vont les données.
• La fin du suivi. Comment on décide d'arrêter, et ce qui se passe ensuite.

Modèle de contrat thérapeutique à copier

Copiez ce modèle dans votre traitement de texte. Remplacez chaque champ entre crochets. Supprimez les clauses qui ne vous concernent pas.

Contrat thérapeutique

• Entre. [Prénom Nom du praticien], [titre : psychologue, psychothérapeute], [numéro ADELI ou RPPS en France, numéro d'inscription à la Commission des Psychologues en Belgique, ou équivalent], [adresse du cabinet], [téléphone, email].
• Et. [Prénom Nom du patient], né(e) le [date]. [Pour un mineur : représentant(s) légal(aux) Prénom Nom.]
• Date du premier entretien. [date].

1. Cadre du suivi

• Le suivi proposé est [une psychothérapie individuelle, un suivi de couple, un accompagnement familial, un soutien psychologique].
• Mon approche est [TCC, psychodynamique, systémique, EMDR, intégrative]. Je vous ai expliqué en quoi elle consiste et ses limites.
• Les séances ont lieu [au cabinet, en téléconsultation, les deux]. En téléconsultation, nous utilisons [outil de visioconférence].
• Vous pouvez consulter un autre praticien à tout moment.

2. Objectifs

• Objectifs définis ensemble au départ : [objectif 1], [objectif 2], [objectif 3].
• Nous ferons le point sur ces objectifs [toutes les X séances, à la date du (date)]. Ils peuvent évoluer avec votre accord.

3. Fréquence et durée des séances

• Fréquence : [une séance par semaine, tous les quinze jours].
• Durée d'une séance : [durée] minutes.
• Durée prévue du suivi : [nombre de séances, ou durée indéterminée avec un bilan à (date)].

4. Honoraires et annulations

• Tarif d'une séance : [montant] euros [ou francs suisses]. Tarif de la première séance : [montant].
• Règlement : [espèces, chèque, virement, carte], [à la fin de chaque séance, en fin de mois]. Une facture vous est remise [à chaque séance, sur demande].
• Remboursement éventuel : [mutuelle, assurance complémentaire, assurance de base, dispositif public selon votre pays, ou aucun].
• Annulation : toute séance non annulée au moins [délai] heures à l'avance est due, sauf [cas de force majeure, maladie avec justificatif, autre exception].
• Retard : en cas de retard de votre part, la séance se termine à l'heure prévue.
• Révision du tarif : je vous préviens au moins [délai] avant toute modification.

5. Confidentialité et ses limites

• Je suis tenu(e) au secret professionnel. Ce que vous me confiez reste confidentiel, dans les limites décrites ci-dessous.
• Je peux échanger sur votre situation en supervision ou en intervision, sans élément qui permette de vous identifier.
• Je ne transmets rien à un tiers, y compris à votre médecin, sans vous en informer et sans votre accord, sauf dans les cas prévus par la loi.
• La loi prévoit des exceptions au secret, par exemple certaines situations de maltraitance envers un mineur ou une personne vulnérable. [Références de votre pays : articles 226-13 et 226-14 du Code pénal en France, article 458 du Code pénal en Belgique, texte applicable en Suisse.] Dans ces situations, je vous en parlerai dans la mesure du possible.

6. Notes et dossier

• Je prends des notes pour assurer la continuité de votre suivi. Elles sont conservées [lieu, support], de façon sécurisée, pendant [durée].
• Vous pouvez demander l'accès aux informations vous concernant en m'écrivant à [adresse]. [Préciser les modalités selon votre pays.]

7. Outil de prise de notes

• Pour rédiger mes notes, j'utilise [nom de l'outil], un assistant de prise de notes.
• [Pendant la séance, il transcrit ce qui se dit.] [Ou : après la séance, je dicte mes observations.]
• Les données sont hébergées [pays, type d'hébergement, certification]. [Ce que l'outil fait de l'audio et des données, selon sa documentation.]
• Vous pouvez me dire à tout moment que vous préférez que je ne l'utilise pas. Cela ne change rien à votre suivi.

8. Fin du suivi

• Vous pouvez arrêter le suivi quand vous le souhaitez. Je vous propose, si vous le voulez bien, une dernière séance pour faire le bilan.
• Je peux aussi proposer d'arrêter ou de vous orienter vers un confrère si le suivi ne répond plus à vos besoins. Nous en parlerons ensemble.
• Sans nouvelles de votre part pendant [durée], je considérerai le suivi comme terminé, après vous avoir écrit.

9. Signatures

• Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires.
• Le patient : [signature]. [Le ou les représentants légaux : signature.]
• Le praticien : [signature].

Adapter le modèle à votre pratique

Enfants et adolescents

En France, l'article 11 du code demande de rechercher l'autorisation des représentants légaux et de s'assurer autant que possible du consentement du mineur. Nous conseillons d'ajouter une ligne qui explique ce que vous direz aux parents et ce qui restera confidentiel.

Couples et familles

Précisez qui est présent en séance, comment sont gérées les séances individuelles éventuelles et ce que vous faites des informations confiées par une seule personne.

Outil de prise de notes

En France, un professionnel de santé n'a pas besoin de recueillir un consentement écrit pour utiliser un outil de prise de notes. Il suffit d'en informer le patient, et la clause 7 sert à cela. En Belgique et en Suisse, nous conseillons de garder cette clause signée par prudence. En Suisse, l'article 22 du code FSP demande l'accord écrit préalable du patient pour fixer les séances sur un support audio ou vidéo, avec la nature, l'ampleur et l'usage qui en est fait. Le texte ne dit pas si un outil qui transcrit sans garder l'audio est concerné. Aux membres de la FSP, nous conseillons de faire signer la clause 7 en décrivant ce que fait l'outil. Pour le détail, lisez notre guide sur l'information du patient et la prise de notes par IA.

Remise et conservation

Lisez le contrat avec le patient au premier ou au deuxième entretien et répondez à ses questions. Remettez-lui un exemplaire et gardez l'autre dans le dossier. Pour savoir combien de temps garder ce dossier, consultez notre article sur la durée de conservation du dossier patient. Pour les demandes d'accès, voyez l'accès du patient à son dossier.

Contrat thérapeutique, consentement éclairé et projet thérapeutique

Ces trois documents se ressemblent mais n'ont pas le même rôle. Le contrat thérapeutique pose le cadre pratique du suivi. Le formulaire de consentement éclairé atteste que le patient a compris et accepté une intervention précise, par exemple un bilan ou une méthode particulière. Le projet thérapeutique individualisé détaille les objectifs cliniques et leur suivi, souvent en institution. À la fin du suivi, la synthèse de fin de suivi reprend les objectifs du contrat et ce qui a été atteint.

D'autres modèles sont réunis dans notre page de modèles de documents cliniques.

Pourquoi Delta pour la suite du suivi

Une fois le contrat signé, Delta génère le compte rendu de chaque séance, à partir de la transcription en direct ou de votre dictée après la séance. Il met à jour le dossier du patient avec la synthèse du suivi et les objectifs suivis, ce qui permet de revenir aux objectifs du contrat au moment du bilan. Les données sont hébergées en France chez un hébergeur certifié HDS, le nom du patient est pseudonymisé avant l'IA et aucun fichier audio n'est conservé, ce que vous pouvez indiquer dans la clause 7.

Sources

• Code de déontologie des psychologues, version consolidée du 9 septembre 2021 (articles 7, 9, 11 et 25), texte signé par 21 organisations de psychologues.
• Commission des Psychologues (Belgique), code de déontologie fixé par l'arrêté royal du 2 avril 2014.
• Fédération suisse des psychologues, Code de déontologie, en vigueur au 1er août 2024 (articles 22, 23 et 30).