Tous les articles

Téléconsultation chez le psychologue : règles, outil de visio, plan B et notes

Ce que permettent le code de déontologie et Mon soutien psy pour les séances en visio, quand préférer le cabinet, comment choisir son outil, prévoir un plan B et prendre ses notes.

Pays concernés : Belgique, Suisse, France

La téléconsultation chez le psychologue est une séance menée à distance, le plus souvent en vidéo, qui obéit aux mêmes règles de secret professionnel et de confidentialité qu'une séance au cabinet.

Ce que dit le code de déontologie de 2021

Le code de déontologie des psychologues, révisé en 2021, consacre son article 24 à la communication à distance. Il pose d'abord un principe : « La·le psychologue privilégie la rencontre effective à toute forme de communication à distance. »

L'article ne s'arrête pas là. Quand vous travaillez à distance, vous devez « rester personnellement identifiable » et « veiller à sécuriser les échanges ». Concrètement, le patient doit savoir à qui il s'adresse, et personne d'autre ne doit pouvoir suivre la séance.

Le même article vous demande d'utiliser les outils de téléconsultation en tenant compte des spécificités et des limites de la cyberpsychologie. Il vous demande aussi de suivre l'évolution des règles et les recommandations des organisations internationales de psychologie.

D'autres articles du code s'appliquent pleinement à la séance en vidéo.

  • Article 6. Vos locaux doivent garantir la confidentialité, et vous protégez toutes les données de vos interventions, quel que soit leur support. Cet article ne vise pas la visio. En pratique, la pièce d'où vous menez la séance mérite la même attention que votre cabinet.
  • Article 9. Vous recherchez le consentement libre et éclairé des personnes qui vous consultent. Proposez la visio, expliquez ce qu'elle implique et laissez le choix.
  • Article 23. Vous classez et archivez vos notes de façon à préserver la vie privée des personnes et le secret professionnel. La règle est la même en visio qu'au cabinet.

Mon soutien psy à distance : ce qui est permis aujourd'hui

Pour les séances remboursées dans le cadre de Mon soutien psy, l'Assurance Maladie fixe des règles précises. Elles figurent dans la foire aux questions destinée aux psychologues sur ameli.fr, une page datée du 25 mars 2025 et consultée en octobre 2026.

  • Le premier entretien, appelé entretien d'évaluation, se fait obligatoirement au cabinet, en présentiel.
  • Les séances de suivi peuvent se faire par vidéotransmission. Le recours à la séance à distance est laissé à votre appréciation, au cas par cas, et se décide avec le patient.
  • Vous ne pouvez pas exercer votre activité conventionnée uniquement à distance. Au maximum, 20 % du volume de cette activité peut se faire à distance. Ce seuil s'applique à votre activité conventionnée annuelle globale, et non patient par patient.
  • Les séances à distance se font dans des conditions d'équipement, d'accompagnement et d'organisation adaptées à la situation clinique des patients.

La page destinée aux assurés, datée du 16 septembre 2026, ajoute plusieurs conditions. L'organisation doit être adaptée à la situation clinique du patient. Le patient et vous devez disposer d'un équipement informatique adapté. La séance a lieu dans un endroit qui permet la confidentialité des échanges, et les données transmises doivent être sécurisées. Enfin, les séances à distance ne doivent pas entraver l'accompagnement du patient.

Pour le reste du dispositif (nombre de séances, tarif, adressage), consultez notre article Mon soutien psy en 2026. Ces règles peuvent changer, alors relisez la foire aux questions d'ameli.fr avant de modifier votre organisation.

Quand préférer le cabinet

Le code vous demande de privilégier la rencontre en présentiel. La Haute Autorité de santé (HAS) a publié en mai 2019 une fiche sur la mise en œuvre de la téléconsultation. Elle vise les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes, pas les psychologues. Elle prévoit que le professionnel qui réalise la téléconsultation juge de sa pertinence. Les points ci-dessous sont des repères, pas des règles. Ils ne remplacent pas votre jugement clinique et signalent seulement des situations où la question mérite d'être posée.

  • Le premier entretien. Il est obligatoire au cabinet dans Mon soutien psy. Hors du dispositif, la décision vous revient.
  • Pas de lieu calme et privé. Si quelqu'un peut entrer dans la pièce ou entendre la séance, la confidentialité n'est pas assurée.
  • Un patient qui ne semble pas libre de s'exprimer là où il se trouve. La confidentialité ne dépend pas seulement de la pièce, mais aussi des personnes présentes au domicile.
  • Une crise ou un risque suicidaire. La conduite à tenir relève de votre jugement clinique. En France, le 3114 est le numéro national de prévention du suicide. Il est gratuit, joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et il répond aussi aux professionnels qui souhaitent un avis.
  • Des coupures répétées. Une séance qui s'interrompt sans cesse ne sert ni le patient ni le suivi.

La séance à distance garde de vrais atouts. Elle permet de poursuivre un suivi quand le patient déménage, voyage, est malade ou vit loin d'un cabinet. L'enjeu est de la choisir pour de bonnes raisons, et pas seulement par commodité.

Choisir son outil de visio

Tous les outils de visio ne se valent pas pour une séance de soin. Avant de choisir, nous vous conseillons de vérifier quatre points.

Le contrat et les conditions d'utilisation

Dans des conseils publiés en avril 2020, pendant la crise sanitaire, la CNIL recommande de toujours lire les conditions d'utilisation d'une application de visioconférence. Elle rappelle aussi que la gratuité d'une application n'est souvent qu'apparente. Regardez si l'éditeur réutilise les données, par exemple pour de la publicité. Si l'outil traite des données de vos patients pour votre compte, le RGPD (article 28) impose un contrat de sous-traitance entre vous et l'éditeur.

La confidentialité des échanges

La même page de la CNIL recommande de vérifier que l'éditeur applique les mesures de sécurité essentielles, comme le chiffrement des communications de bout en bout. Si possible, choisissez aussi un outil avec une salle d'attente virtuelle. Elle évite qu'une autre personne entre dans la séance par erreur.

Ce que l'outil garde après la séance

Le plus sûr est un outil qui ne garde rien une fois la séance terminée. Si l'outil conserve des messages, des documents ou des notes sur la santé de vos patients, ces données doivent être confiées à un hébergeur certifié HDS. Notre article sur l’hébergement HDS explique ce que cela change pour un praticien libéral.

La simplicité pour le patient

Le plus simple pour le patient est de rejoindre la séance par un lien, sans créer de compte. Pour les autres outils du cabinet (agenda, facturation, notes), voyez notre guide des outils du psychologue libéral.

Préparer la séance et prévoir un plan B

La fiche de la HAS de 2019 a été écrite pour les professionnels médicaux. Ses repères pratiques peuvent tout de même vous servir. Elle prévoit notamment de :

  • recueillir le consentement libre et éclairé du patient avant la téléconsultation, puis le noter dans son dossier ;
  • vérifier l'identité du patient et garder une trace de cette vérification ;
  • choisir un lieu calme qui respecte la confidentialité des échanges ;
  • prévoir comment travailler si le matériel ou la connexion fait défaut.

Les conseils qui suivent sont des conseils pratiques, pas des obligations.

Avant la séance

Envoyez le lien à l'avance, avec une phrase qui explique comment se connecter. Demandez au patient de s'installer seul, dans une pièce fermée, avec un casque s'il en a un. De votre côté, testez la caméra, le micro et la connexion quelques minutes avant l'heure.

Le plan B

Mettez-vous d'accord dès la première séance à distance sur ce qui se passe si la connexion coupe. Le plus simple est de convenir que vous rappelez le patient sur son téléphone, dont vous avez le numéro à jour. Si l'appel ne passe pas non plus, dites à l'avance comment la séance sera reportée et si elle sera facturée.

Vous pouvez aussi noter dans le dossier les informations utiles en cas d'urgence, comme l'adresse où le patient se trouve pendant les séances et, s'il accepte de le donner, le numéro d'un proche.

Prendre ses notes en visio

En visio, vos notes suivent les mêmes règles qu'au cabinet. L'article 23 du code vous demande de les classer et de les archiver en préservant la vie privée du patient et le secret professionnel. Voici quelques conseils pratiques propres à la visio.

  • Indiquez dans la note que la séance s'est faite à distance.
  • Notez les incidents techniques, comme une coupure ou une séance écourtée, et ce qui a été convenu ensuite.
  • Si vous prenez des notes pendant la séance, dites-le au patient. À l'écran, il ne voit pas ce que vous faites quand votre regard se détourne.
  • Ne laissez pas de notes dans la messagerie de l'outil de visio ni dans un fichier non protégé sur votre ordinateur.

Si vous utilisez un outil de prise de notes par IA, informez le patient et recueillez son accord, comme au cabinet. Nos articles sur le consentement à la prise de notes par IA et sur le secret professionnel face à l’IA détaillent les règles. Le guide Prise de notes par IA en séance explique comment ces outils fonctionnent.

Comment fonctionne Delta

Delta est l'assistant clinique des professionnels de santé mentale et du paramédical. Vous pouvez prendre vos notes de deux façons. Pendant la séance, Delta transcrit ce qui se dit. Ou bien, après la séance, vous dictez vos observations. Vous pouvez aussi ajouter des notes écrites.

Delta génère ensuite le compte rendu de la séance, avec un résumé court, un résumé détaillé et les sujets à reprendre la prochaine fois. Il tient compte de votre profession et met à jour le dossier du patient, avec la synthèse du suivi et les objectifs suivis. Vous retrouvez ainsi tout le suivi et son évolution au même endroit. Delta rédige aussi les courriers, attestations et bilans.

Les données sont hébergées en France chez un hébergeur certifié HDS, et le traitement par IA se fait en France. Le nom du patient et les informations qui permettent de l'identifier sont pseudonymisés avant l'IA. Aucun fichier audio n'est conservé, car l'audio sert seulement pendant la séance à produire la transcription. Les données ne servent jamais à entraîner un modèle, et elles sont chiffrées en transit et au repos.

Delta fonctionne dans le navigateur, avec une application Mac et Windows recommandée en séance. Il ne gère ni l'agenda ni la facturation, et se combine avec le logiciel de votre cabinet. L'essai dure 14 jours, sans carte bancaire. Plus d'informations sur la page Delta pour les psychologues.

Un psychologue a-t-il le droit de faire des séances en visio ?

Oui. L'article 24 du code de déontologie de 2021 demande de privilégier la rencontre en présentiel, mais il encadre la communication à distance. Vous devez rester identifiable, sécuriser les échanges et tenir compte des limites de la cyberpsychologie.

Les séances Mon soutien psy peuvent-elles se faire à distance ?

Les séances de suivi oui, par vidéotransmission et au cas par cas. Le premier entretien, l'entretien d'évaluation, se fait toujours au cabinet. Selon la foire aux questions d'ameli.fr, au maximum 20 % de votre activité conventionnée annuelle peut se faire à distance, ce seuil ne s'appliquant pas patient par patient.

Peut-on utiliser une application de visio gratuite pour une séance ?

Le code ne cite aucun outil, il demande de sécuriser les échanges. Dans ses conseils d'avril 2020, la CNIL recommande de lire les conditions d'utilisation et rappelle que la gratuité n'est souvent qu'apparente. Vérifiez le chiffrement, ce que l'outil garde après la séance et l'existence d'un contrat de sous-traitance.

Faut-il l'accord du patient pour une séance à distance ?

Oui. Le code demande de rechercher le consentement libre et éclairé des personnes. Pour Mon soutien psy, ameli.fr précise que la séance à distance se décide avec le patient. La fiche de la HAS de 2019, écrite pour les professionnels médicaux, prévoit aussi de recueillir son consentement et de le noter dans le dossier.

Que faire si la connexion coupe pendant la séance ?

Appliquez le plan B convenu à l'avance, par exemple rappeler le patient sur son téléphone. Si rien ne passe, reportez la séance selon les modalités annoncées. Notez l'incident dans le dossier.

Sources

  • Code de déontologie des psychologues, version 2021, articles 6, 9, 23 et 24, codededeontologiedespsychologues.fr
  • Assurance Maladie, Mon soutien psy, foire aux questions pour les psychologues (page datée du 25 mars 2025), ameli.fr
  • Haute Autorité de santé, Téléconsultation et téléexpertise, mise en œuvre (fiche mémo, mai 2019), has-sante.fr
  • CNIL, Les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence (avril 2020), cnil.fr
  • INAMI, Vos soins psychologiques de 1re ligne remboursés via les réseaux de santé mentale, inami.fgov.be
Politique relative aux cookies