Delta · Blog
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En Belgique, le praticien qui capte une séance à laquelle il participe ne commet pas d'infraction, mais il doit informer le patient. Ce que disent le Code pénal, le RGPD et la loi sur les droits du patient, et comment faire simplement.
En Suisse, la LPD n'exige pas le consentement pour traiter les données du suivi, mais le Code pénal protège les conversations non publiques. Ce qu'il faut faire, concrètement, avant d'utiliser un outil de prise de notes par IA.
Pour utiliser un outil de prise de notes par IA, pas besoin de formulaire signé. Il faut informer le patient et lui demander si cela lui convient. Ce que dit la loi, comment faire simplement, et un modèle de texte.
Mon soutien psy en 2026 : 12 séances, séance à 50 €, accès direct, tiers payant. Ce qui change pour le psychologue et comment se conventionner. Guide à télécharger.
Sport sur ordonnance (APA) et diététicien : qui prescrit, qui encadre, et la place du diététicien dans le parcours coordonné. Le cadre 2026. Fiche à télécharger.
Consentement éclairé en ostéopathie : ce qu'il doit contenir, information du patient, cas des mineurs et traçabilité. Modèle à télécharger.
Certificat médical en psychiatrie : ce qu'on peut certifier, ce qui engage la responsabilité, les règles déontologiques (pas de complaisance, remise en main propre). Repères à télécharger.
Avenant 21 des orthophonistes : signé le 23 juillet 2025, en vigueur le 23 février 2026. Calendrier, fin de la DAP pour les renouvellements et nouvelles cotations.
Attestation de suivi du psychologue : ce qu'on peut écrire (dates, fréquence), ce qu'on ne peut pas (cause non vérifiable, diagnostic), et les règles de prudence. Modèle à télécharger.
Accès direct à l'orthophoniste en 2026 : cadre généralisé depuis 2023, exercice coordonné, conditions et coordination avec le médecin. Le cadre et l'impact sur les écrits. Aide-mémoire à télécharger.
Accès direct au kinésithérapeute en 2026 : ouvert en exercice coordonné, expérimental en CPTS dans 20 départements, 8 séances sans diagnostic, information du médecin. Le cadre et l'impact sur les écrits.
Attestation de suivi ou de présence : ce qu'on peut attester, la différence avec le certificat médical et les règles de prudence. Modèle à télécharger.